Conditions générales d'utilisation
Date d'effet : 1er mars 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant NorthSeat, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'y adhérez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs : convives, restaurants partenaires et membres du personnel.
2. Services fournis par NorthSeat
NorthSeat est une plateforme de réservation et de gestion opérationnelle pour la restauration. Les convives peuvent parcourir les restaurants, effectuer des réservations et gérer leurs réservations. Les restaurants partenaires peuvent gérer leurs réservations, tables, carte, équipe et relation client via le dashboard.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Veillez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte. Les comptes restaurants peuvent accueillir plusieurs utilisateurs avec des niveaux de permissions distincts, configurés par le titulaire du compte.
4. Utilisation acceptable
Toute utilisation abusive de NorthSeat est interdite. Cela inclut les réservations frauduleuses, les tentatives de perturbation de la plateforme, l'extraction de données sans autorisation, l'usurpation d'identité et toute utilisation du service à des fins illicites.
5. Propriété intellectuelle
Le design, le code, les logos et la documentation de NorthSeat sont la propriété de NorthSeat Inc. et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les restaurants partenaires conservent l'entière propriété de leur contenu (carte, photos, identité visuelle) mis en ligne sur la plateforme.
6. Limitation de responsabilité
NorthSeat est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à votre utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation.
7. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation à tout moment. Les restaurants partenaires résilient depuis les paramètres de leur dashboard. Nous conservons vos données pendant 30 jours après résiliation pour permettre une éventuelle réactivation. Au-delà de ce délai, les données sont définitivement supprimées sur demande.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État de Californie. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du comté de San Francisco, Californie.
9. Questions
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez legal@northseat.com.